Trousses d'outils pour l'accès à LARGE BANDE

La trousse d'outils pour l'accès à large bande dans les collectivités (la trousse d'outils) est une série de documents visant à aider les collectivités qui souhaitent établir un réseau à large bande dans leur région. La trousse d'outils contient un ensemble de lignes directrices, d'éléments à prendre en compte et d'outils d'auto-évaluation visant à aider les collectivités à lancer avec succès des initiatives d'accès à large bande. Actuellement, la trousse d'outils contient les cinq documents ou outils suivants :

• Aperçu
• Aptitude de la collectivité
• Approvisionnement
• Collaborations relatives aux projets
• Plans techniques et plans d'affaires

 
Avis de non-responsabilité
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (le « MSGSC ») a élaboré la trousse d'outils pour l'accès à large bande dans les collectivités (la « trousse d'outils ») en tant que guide de référence pour les municipalités ou les groupes communautaires qui cherchent à faire étendre les services à large bande à leur municipalité ou à leur collectivité. Comme les ressources fournies dans la trousse d'outils traitent sommairement de questions complexes et peuvent ne pas tenir compte complètement des exigences propres à votre municipalité ou à votre collectivité, elles ne remplacent pas les conseils techniques ou juridiques, ou tout autre conseil professionnel. C'est à vous qu'il revient de prendre des décisions relativement à l'objet de la trousse d'outils (y compris de vous conformer aux lois, règlements ou règlements municipaux applicables ou aux politiques en matière d'approvisionnement pertinentes). Nous vous invitons à demander toute assistance technique, juridique ou autre que requiert votre situation. En téléchargeant un exemplaire de la trousse d'outils en cliquant sur le lien ci-dessous, vous convenez a) que vous êtes l'unique responsable de son utilisation et de l'utilisation faite par quiconque en obtient une copie par votre entremise, b) que Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario n'est pas responsable des conséquences (y compris les dommages) découlant de l'utilisation de la trousse d'outils ou de la confiance à son égard, y compris les dommages causés par la négligence et c) d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, ses ministres, directeurs, mandataires, agents, personnes désignées et employés relativement à toute perte et tout coût, dommage et frais (dont les honoraires d'avocats, d'experts ou de conseillers) attribuables à ces derniers en raison de l'utilisation de la trousse d'outils. Si une autre personne ou un groupe demande ou exige une copie de la trousse d'outils, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies de celle-ci ni à leur faire parvenir votre exemplaire. Veuillez leur demander de télécharger leur propre exemplaire au : http://www.gov.on.ca/mgs/fr/IAndIT/247461.html.
***En téléchargeant les trousses d'outils, vous acceptez les conditions décrites dans l'avis de non-responsabilité ci-dessus***